Après de nombreuses années de mobilisation de l’ABEA, puis de l’ARIA AURA, nous arrivons enfin au bout du dossier REUSE, après un dernier coup d’accelerateur en urgence auprès des politiques la semaine dernière !
Les textes définitifs (décret rectificatif du décret 2024-33 du 24 janvier + arrêté d’application) ont été publiés ce matin au Journal Officiel :
- Décret 2024-769 du 08 juillet : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908702
- Arrêté d’application du 08 juillet : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908820
- Pour mémoire, voilà le lien vers le décret 2024-33 du 24 janvier (à lire en intégrant les modifs du décret rectificatif de ce jour) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010414
Merci à tous pour votre ténacité sur ce dossier de longue haleine et au plaisir de célébrer ce succès de notre collectif avec vous lors d’une prochaine occasion !
