Département droit économique de Fidal Direction Régionale RA.
17 avocats et juristes dont 5 associés (Lyon, Annecy, Chambéry, Grenoble, Valence)
Eléments clés
- Une forte connaissance du secteur agroalimentaire
- Une assistance opérationnelle dans le strict respect des dispositions légales en vigueur
- Une disponibilité et une réactivité forte
Champs d’intervention
- Suivi de l’actualité législative et réglementaire (Proposition de loi Besson-Moreau, Rapports Benoit et Papin…)
- Préparation des négociations commerciales annuelles 2022 ;
- Optimisation et revue des CGV, CGV catégorielles, CPV et barèmes tarifaires ;
- Suivi et gestion des pénalités, arguments visant à contester l’application de pénalités ;
- Logistique & Transport ;
- Réglementations sectorielles (ex : certifications « Bio », réglementation spécifique au frais, étiquetage) ;
- Fonction vente (incluant consommation, promotion des ventes et étiquetage) ;
- Commerce électronique ;
- Export et ventes internationales ;
- Situations pré litigieuses avec certains distributeurs (ex : rédaction de lettres de réserves faisant suite à l’envoi des conventions uniques).
Compétences
Très longue expérience des relations commerciales entre les acteurs du secteur agroalimentaire.
Une équipe régulièrement reconnue et récompensée par ses pairs